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Maître Vanessa Xambo
Droit de la propriété :
troubles de voisinage, bornage de terrain, servitudes
Droit de la construction :
malfaçons, assurances garantie décennale et assurance garantie dommage ouvrage, compétence
Vente immobilière :
non respect du compromis de vente, annulation du compromis de vente, permis de construire
DROIT DES SOCIÉTÉS :
– rédaction des statuts
– rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale
– augmentation de parts sociales et cession de parts sociales
– transformation de la forme juridique
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Divorce :
par consentement mutuel, divorce accepté, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal – prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence alternée, autorité parentale
Mariage :
annulation, action en contribution aux charges du mariage
« Après divorce » :
révision de pension alimentaire, de prestation compensatoire, droit des parents sur les enfants, modification des droits issus de l’autorité parentale
Adoption :
simple ou plénière,
Droit des grands-parents :
Droit de visite et d’hébergement
Filiation
contestation de filiation, établissement de filiation
DROIT DES BIENS :
– Arriérés de loyer, expulsions (bailleur et preneur)
– Conflits, troubles anormaux du voisinage
Procédure d’indemnisation des victimes d’infractions :
saisine de la CIVI, du SARVI
DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Contrat de vente :
Défauts de conformité, vices cachés, défaut d’exécution, résolution, résiliation, actions en recouvrement, etc.
Responsabilité :
Action en responsbilité contractuelle, action en responsabilité civile, réparation du dommage corporel
DROIT DES MINEURS
– Audition d’enfant devant le juge aux affaires familiales, assistance devant le juge des enfants, le tribunal pour enfant
– Procédure d’assistance éducative, placement
https://cabinet-vanessa-xambo.
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